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Données personnelles et cookies
Comment nous traitons vos données, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
En résumé
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Aucune police de caractères, carte ou script n'est chargé depuis un serveur tiers. Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement.
1. Responsable du traitement
LES CAVES CHATEL, 90 rue de la Gare, 61140 La Chapelle-d'Andaine — constant.chatel@lescaveschatel.fr — 02 33 38 23 08.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, société, courriel, téléphone, message | Consentement | 3 ans à compter du dernier échange |
| Commande et livraison | Identité, adresses, téléphone, courriel, détail de la commande | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage |
| Facturation | Pièces comptables | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) | 10 ans |
| Contrôle de la majorité | Réponse « 18 ans ou plus », stockée sur votre appareil | Obligation légale (art. L3342-1 CSP) | 30 jours, en local |
3. Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls services internes des Caves Chatel. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, au transporteur chargé de la livraison, au prestataire de paiement et à l'hébergeur du site (IONOS, Union européenne). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
4. Cookies et stockage local
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour deux usages strictement nécessaires au service que vous demandez, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- mémoriser votre confirmation de majorité pendant 30 jours ;
- conserver le contenu de votre panier d'une page à l'autre.
Ces informations ne quittent jamais votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de navigation de votre navigateur.
5. Caractère des informations demandées
Dans le formulaire de contact, les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pourrions pas vous répondre. Les autres sont facultatifs. Pour une commande, les informations d'identité et de livraison sont nécessaires à l'exécution du contrat et à l'établissement de la facture.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre à partir de vos données. Elles ne servent pas à de la prospection commerciale sans votre accord préalable.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à constant.chatel@lescaveschatel.fr ou à l'adresse postale ci-dessus, en justifiant de votre identité.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement — c'est le cas du formulaire de contact —, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Les Caves Chatel n'ont pas désigné de délégué à la protection des données : ses traitements ne relèvent d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire. Vos demandes sont traitées directement par le responsable de traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès d'administration sont protégés et les sauvegardes assurées par l'hébergeur.
Politique mise à jour le 3 août 2026. Toute modification sera publiée sur cette page.